publié le 22 octobre 2015
Arrêté 2015/1298 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation et agréant provisoirement deux Bureaux d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale suite à l'appel à candidature publié au Moniteur belge du Par arrêté 2015/1298 du 10 septembre 2015, le Collège de la Commission communautaire française a dé(...)
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031695
- pub.
- 22/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté 2015/1298 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation et agréant provisoirement deux Bureaux d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale suite à l'appel à candidature publié au Moniteur belge du 27 mai 2015 Par arrêté 2015/1298 du 10 septembre 2015, le Collège de la Commission communautaire française a délivré deux agréments provisoires en tant que Bureaux d'Accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 15 septembre 2015.
Ces agréments provisoires sont délivrés respectivement à l'asbl BAPA BXL (n° d'entreprise 633.894.307) et à l'asbl VIA (n° d'entreprise 632.613.412).