publié le 19 janvier 2018
Arrêté 2014/1909 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1909 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
le Membre du Collège, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, notamment l'article 4 et 7;
Vu le décret modifiant le décret du 17 mars 1994 telle qu'adoptée en séance plénière le 5 décembre 2014 ; ;
Sur la proposition du Ministre, membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs : -Monsieur J.C. Daoust; -Monsieur A. le Grelle; -Monsieur C. Lhoste; -Monsieur J.C. Praet; -Monsieur O. Willocx; -Madame F. De Kerchove. -Madame B. Mester
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : -Monsieur P. Vandenabeele; -Madame M. Gérard; -Madame S. Steimes; -Madame C. Durmaz; -Monsieur P. Van Muylder; -Madame V. Van Walleghem. -Monsieur A. Ramos Gonzales
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2014.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.
Pour le Collège : D. GOSUIN, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle