COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 OCTOBRE 2016. - Arrêté 2016/956 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, VU Le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008 ;

VU L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 mai 2005,1er juillet 2010 et 06 septembre 2012;

VU L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé ;

CONSIDERANT Que l'asbl « Entr'Aide des Marolles » a présenté la candidature de Monsieur Alain CAUFRIEZ comme membre suppléant, représentant les experts dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Monsieur Jacques VERSTRAETEN démissionnaire.

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Monsieur Jacques VERSTRAETEN, membre suppléant de la section « Services Ambulatoires » représentant les experts, est remplacé par Monsieur Alain CAUFRIEZ.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Collège de la Commission communautaire française.

Art. 4.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2016.

Par le Collège: Fadila LAANAN Présidente du Collège Céline FREMAULT Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la famille Cécile JODOGNE Membre du Collège chargé de la Politique de la Santé