COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2017. - Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Couvreur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'approbation du Comité directeur du 23 mars 2016;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences relatifs au métier de couvreur sont approuvés comme suit :

Métier

Titres

Code

Couvreur

UC1 : Façonner et poser les éléments d'égouttage et d'évacuation d'eaux pluviales UC2 : Réaliser la pose d'une couverture en tuiles et sa sous-toiture UC3 : Réaliser la pose d'une couverture en ardoises UC4 : Réaliser la pose d'une couverture métallique UC5 : Etablir le diagnostic d'une toiture existante

COUV-1 COUV-2 COUV-3 COUV-4 COUV-5

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2017.

Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2017.

Par le Collège, F. LAANAN Présidente du Collège de la Commission communautaire française D. GOSUIN Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle