publié le 15 février 2016
Désignation par mandat du fonctionnaire dirigeant adjoint Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2016, M. Geert VAN(...)
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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- 2016031115
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- 15/02/2016
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Désignation par mandat du fonctionnaire dirigeant adjoint Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2016, M. Geert VANDENABEELE, a été désigné mandataire fonctionnaire dirigeant adjoint (grade de rang A4) auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, pour une durée de cinq années, à partir du 1er février 2016, dans le cadre néerlandais.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Le Fonctionnaire dirigeant, N. LAGASSE