publié le 01 décembre 2014
Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. RANSON,(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031948
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- 01/12/2014
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. RANSON, Yannick, attaché stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est nommé définitivement à ce grade, avec effet au 1er février 2013, dans le cadre néerlandais.