publié le 01 décembre 2014
Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. JORIS, (...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031947
- pub.
- 01/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2014, M. JORIS, Alain, Fonctionnaire dirigeant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est admis à la retraite, à la date du 1er mai 2015.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er mai 2015.