publié le 02 mai 2013
Personnel. - Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 septembre 2012, la démission volontaire de Mme Delauw, Magda, assistante auprès des Services du Collège réuni de la Commission communauta L'intéressée, est autorisée à faire valoir ses droits, à une pension de retraite et à porter le tit(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031163
- pub.
- 02/05/2013
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 septembre 2012, la démission volontaire de Mme Delauw, Magda, assistante auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 28 février 2013, au soir.
L'intéressée, est autorisée à faire valoir ses droits, à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er mars 2013.