publié le 09 février 2011
Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 janvier 2011, la démission volontaire de Mme Angelot, José, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire co L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031075
- pub.
- 09/02/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 janvier 2011, la démission volontaire de Mme Angelot, José, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 31 mars 2011, au soir.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er avril 2011.