publié le 25 avril 2019
Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuel au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2019011603
- pub.
- 25/04/2019
- prom.
- 30/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuel au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Au Moniteur belge du 14 décembre 2018 (1ère édition), page 98947, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Il y a lieu d'ajouter dans Kolomn A - Colonne A en suivant l'ordre alphabétique : « SCHITTECATTE MARC-PHILIPPE » « SPRUYT PATRICK » Au Moniteur belge du 14 décembre 2018 (1ère édition), page 98948, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Il y a lieu de lire en dessous de Kolomn B - Colonne B : « QUINET MURIEL » « VANHEES PIETER » Au lieu de : « QUINET MURIELLE » « VANHEES PETER » .