REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 MARS 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; en particulier l'article 23/1;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Fonctionnaire dirigeant (A5) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le fait que Mme Jacqueline DE BAETS justifie, compte tenu de sa fonction d'administratrice générale du Fonds des Accidents du Travail (FAT) d'une très large expérience en matière de management public et d'une connaissance approfondie du secteur public; elle participe régulièrement, en tant qu'expert aux procédures de sélection organisées par SELOR. Elle dispose d'un certificat SELOR de connaissance approfondie de la seconde langue;

Vu le fait que que M. Christian LAMOULINE justifie, en sa qualité de Secrétaire général actuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétences particulièrement étendues tant en matière de management public que dans les matières concernées;

Considérant que M. Norbert DE COOMAN exerce depuis plus de 17 ans la fonction de secrétaire général adjoint du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il a, à ce titre, suivi et/ou coordonné directement entre autres la plupart des domaines qui tombent sous le pôle transversal (par exemple les relations externes, la simplification administrative), il dispose d'une énorme connaissance de fond et une expérience en tant que topmanager;

Vu le fait que Mme Anne KIRSCH, en tant qu'Administrateur-général adjoint de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), dispose d'une grande expertise en matière de management public;

Considérant que M. Emmanuel Vandenbossche, attendu de sa large expérience professionnelle en tant que conseiller en matières administratives, en tant que président de la Commission permanente de contrôle linguistique et en tant que chercheur scientifique auprès de l'unité d'enseignement et de recherche Droit public, section droit constitutionnel et droit administratif de la Vrije Universiteit Brussel, dispose d'une expertise exceptionnelle en matière de gestion publique;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection de la Commission communautaire commune pour l'attribution d'un emploi de mandat de Fonctionnaire dirigeant (A5) auprès des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : 1° Mme Jacqueline DE BAETS (FR-bilingue) 2° M.Christian LAMOULINE (FR) 3° M.Norbert DE COOMAN (NL) 4° Mme Anne KIRSCH (FR) 5° M.Emmanuel VANDENBOSSCHE (NL) Parmi ces membres, Mme DE BAETS est nommée Présidente.

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 27 mars 2014.

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Mme C. FREMAULT