COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 29;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à M. ROSSIGNOL, Nicolas.

Art. 2.Mme SEDDOUK, Sofia est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Pour le Collège réuni : Le président, R. VERVOORT