publié le 07 décembre 2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031540
- pub.
- 07/12/2010
- prom.
- 09/09/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif
Au Moniteur Belge n° 323 du 4 novembre 2010, page 66143, il y a lieu d'apporter la correction suivante : à l'article 1er, 1°, lire « M. Debersaques, E., de Rhode-Saint-Genèse » au lieu de « Mme Fontaine, C., de Bruxelles ».