publié le 23 avril 2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2019011805
- pub.
- 23/04/2019
- prom.
- 04/04/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/04/04/2019011805/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
4 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail
Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail, l'article 16 ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni chargés de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail entre en vigueur pour les Services du Collège réuni le 1er mai 2019.
Art. 2.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 avril 2019.
Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni chargés de la Fonction publique, D. GOSUIN