COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 29;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants;

Vu la présentation de candidats par les organisations familiales;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et de vice-président du Conseil de gestion des prestations familiales: M. Kunsch Christian et M. Somers Matthias.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Conseil de gestion des prestations familiales: Mme Timperman Kelly et MM. De Pauw Stéphane, Grignard Pierre-Philippe, Waarlop Louis et Edart Vincent, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

Mmes Becquevort Martine et Ferjaoui Jamila et MM. Rossignol Nicolas, Van Thournout Marc et Gérard Bruno, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

Mmes Ceulemans Estelle et Khourcha Khadija et MM. Galon Stephan Borremans Tomas et Dufrane Michaël, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

Mmes Vermiglio Maria, Biard Patricia et Scholiers Justine et MM. Engelaar Bert et Palsterman Paul, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

Mmes Lejeune Rebecca, Hosdey-Radoux Amélie, Theunissen Anne-Françoise et Roggemans Lilith et Monsieur Coemans Yves, au titre de représentants effectifs d'une organisation familiale;

Mmes Valgaeren Elke, Tirmarche Caroline, De Wandeler Cécile et De Corte Linde et M. Mattheus Pieter-Jan au titre de représentants suppléants d'une organisation familiale;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2018.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2018.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales Pour le Collège réuni : Le Président, R. VERVOORT