COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l' article 10;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des prestataires;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des organismes assureurs;

Vu la présentation de candidats par les organisations familiales;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité, respectivement, de président et de vice-président du Comité général de gestion: M. Van Muylder Philippe et Mme Brans Marleen.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Comité général de gestion: Mmes Nakhlé Lise et Wyverkens Mona et MM. Thielens Dirk, Gérard Bruno et Dejaer Christian, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

MM. Wery Etienne, Willocx Olivier, Devriese Michel, Waarlop Louis et Praet Jean-Claude, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des employeurs et d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

Mmes Ceulemans Estelle et Destrebecq Anne-Thérèse et MM. Sissau Kurt, Borremans Tomas et Dufrane Michaël, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

Mmes De Smet Cathy et Bossio Sylvana et MM. Palsterman Paul, Buyssens Eric et Vandenabeele Philippe, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des travailleurs salariés;

Mme Degryse Elisabeth et MM. Brenez Xavier, Cools Pierre, Mennekens Herman et Mayne Philippe, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des organismes assureurs;

Mmes Vanderstichelen Emilie, Prade Amandine, Van Kets Katrien et Vervoort Katrien et M. Heyndels Hans, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des organismes assureurs;

Mmes Daron Cécile et Delobbe France et MM. Goemaere Dieter, Chanson Alain et Schadeck Gael, au titre de représentants effectifs d'une organisation représentative des prestataires;

Mmes Crochelet Florence et Arnould Marie et MM. Lejour Christian, Smeets Yves et Fredericq Vincent, au titre de représentants suppléants d'une organisation représentative des prestataires;

Mmes Chabbert Delphine et Bachir Hafida et M. De Smet Luc, au titre de représentants effectifs d'une organisation familiale;

Mmes Lejeune Rebecca et Roggemans Lilith et M. Mattheus Pieter-Jan, au titre de représentants suppléants d'une organisation familiale;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2018.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2018.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales Pour le Collège réuni : Le Président, R. VERVOORT