COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

20 FEVRIER 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 65, alinéa 3, relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne;

Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 16 mars 2000, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 2000 est arrêtée comme il suit : Aachener Bank eG, société coopérative de droit allemand Aachener Strasse 24a, 4700 Eupen ABN AMRO Bank, société anonyme de droit néerlandais Boulevard du Régent 53, bte 1, 1000 Bruxelles Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, société anonyme de droit espagnol Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles Banco Central Hispanoamericano, société anonyme de droit espagnol Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles Banque Chaabi du Maroc, société anonyme de droit français Boulevard du Midi 62, 1000 Bruxelles BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand Boulevard du Roi Albert II 5, bte 10, 1210 Bruxelles BNP Paribas, société anonyme de droit français Boulevard du Régent 47-48, 1000 Bruxelles BNP Paribas Securities Services, société anonyme de droit français Rue Guimard 7, 5e etage, 1040 Bruxelles Caterpillar Finance France, société anonyme de droit français Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles Citibank International plc, société anonyme de droit anglais boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles Commerzbank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand Boulevard Louis Schmidt 87, 1040 Bruxelles Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, association coopérative par actions de droit néerlandais Rubens 2000 - Blok D, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Berchem (Antwerpen) Crédit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français Avenue Louise 81, 1050 Bruxelles Crédit Commercial de France, en abrégé C.C.F., société anonyme de droit français Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles Crédit lyonnais, société anonyme de droit français Avenue Louise 416, bte 6, 1050 Bruxelles Demir-Halk Bank (Nederland) N.V. (DHB Bank), société anonyme de droit néerlandais Rue Royale 168, 1000 Bruxelles DePfa Bank AG BauBoden, société anonyme de droit allemand rue Guimard 7, 1040 Bruxelles Deutsche Bank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand Avenue Marnix 17, 1050 Bruxelles Dresdner Bank AG, société anonyme de droit allemand Rue du Luxembourg 14A, 1000 Bruxelles FCE Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk (Antwerpen) Finansbank (Holland), société anonyme de droit néerlandais, Frankrijklei 121, 2000 Antwerpen HSBC Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Avenue des Arts 46, 4e étage, 1000 Bruxelles J.P. Morgan International Bank Limited, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles Kempen & Co, société anonyme de droit néerlandais, Frankrijklei 103, 2000 Antwerpen Lloyds TSB Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Avenue de Tervuren 2, 1040 Bruxelles NIB Capital Bank N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 10-16, 2600 Antwerpen Robeco Bank Holding B.V., « besloten vennootschap » de droit néerlandais Avenue Louise 66, bte 3, 1050 Bruxelles Schretlen & Co N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 86/4, bus 4, 2600 Berchem (Antwerpen) Société Générale, société anonyme de droit français Tour Bastion, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles State Street Bank Europe Ltd, société de droit anglais Chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles Theodoor Gilissen Bankiers N.V., société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 84, bus 3, 2600 Antwerpen Triodosbank, société anonyme de droit néerlandais Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles Volkswagen Bank GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand Pegasuspark, De Kleetlaan 5, bte 5, 1831 Diegem Westdeutsche Landesbank Girozentrale, établissement public de crédit de droit allemand Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles Bruxelles, le 20 février 2001.

T'Kint, président f.f.