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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 17 mars 2003
publié le 13 mai 2003

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2003003200
pub.
13/05/2003
prom.
17/03/2003
moniteur
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17 MARS 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 10 mars 2003, publiée au Moniteur belge le 1er avril 2003, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 10 mars 2003 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par la radiation de : Electrorail, N.V., Leuvensesteenweg 540, 1930 Zaventem.

Bruxelles, le 24 mars 2003.

Le Président, E. WYMEERSCH

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