Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20202021-0079 du 3 septembre 2020 la session ordinaire 2019-2020 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22 septembre 2020.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2020043106

pub.: 02/10/2020

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20202021-0079 du 3 septembre 2020 la session ordinaire 2019-2020 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22 septembre 2020.

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