publié le 28 janvier 2020
Personnel. - Démission Vu l'arrêt n° 246.272 du Conseil d'Etat du 3 décembre 2019, portant annulation de l'arrêté royal d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2020010196
- pub.
- 28/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Vu l'arrêt n° 246.272 du Conseil d'Etat du 3 décembre 2019, portant annulation de l'arrêté royal du 7 décembre 2017 qui nomme Mme CARPANO, Manuela, le 1er décembre 2017, en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de la classe A4 auquel est attaché le titre de conseiller général, l'intéressée ne fait plus partie du personnel du SPF Finances, à partir du 1er janvier 2020.