1er AVRIL 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 22 mars 2019, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale les dispositions sous 9° et 11° sont remplacées par : "9° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Bastogne, Dinant, Marche-en-Famenne et Neufchâteau; 11° Centre P Termonde dont le siège est établi à Termonde et qui comprend des localisations à Alost, Lokeren et Saint-Nicolas;"

Art. 2.L'article 1er, 9° et 11° entre en vigueur le 1er avril 2019.

Bruxelles, le 1er avril 2019.

H. D'HONDT