publié le 15 juin 2017
Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2017 est annulée la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide de dés
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2017 est annulée la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide de désigner trois représentants à l'assemblée extraordinaire de Sibelgaz.