Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 27 septembre 2016

Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20162017-0030 du 9 septembre 2016 la session ordinaire 2015-2016 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 septembre 2016.

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2016031635
pub.
27/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20162017-0030 du 9 septembre 2016 la session ordinaire 2015-2016 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 septembre 2016.

^