Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20162017-0030 du 9 septembre 2016 la session ordinaire 2015-2016 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 septembre 2016.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2016031635

pub.: 27/09/2016

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20162017-0030 du 9 septembre 2016 la session ordinaire 2015-2016 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 septembre 2016.

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