Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.503, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux nos. 7 et 8 du 4 avril 2014, par lesquels respectivement Monsieur Yannic HULOT et Madame Dominique POL sont nommés conseiller général (...)

source: service public federal finances

numac: 2016003071

pub.: 22/02/2016

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.503, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux nos. 7 et 8 du 4 avril 2014, par lesquels respectivement Monsieur Yannic HULOT et Madame Dominique POL sont nommés conseiller général (classe A4) au SPF Finances, ainsi que les décisions nos. 4 et 6 du 7 mai 2014 du Président du Comité de direction portant la désignation des intéressés dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (résidence Namur).

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