SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Annulation Par arrêt du 18 décembre 2015, n° 233.323, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux nos. 1 et 2 du 23 mars 2014, par lesquels respectivement Madame Françoise CORNET et Monsieur Franck EMO sont nommés conseiller général (classe A4) au SPF Finances, ainsi que les décisions nos. 4 et 5 du 28 mars 2014 du Président du Comité de direction portant la désignation des intéressés dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (respectivement les résidences Namur et Liège).