Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.504, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal n° 1 du 25 avril 2014, par lequel Monsieur Marc BELLOT est nommé conseiller général au SPF Finances, ainsi que la décision n° 14 du 7 m(...)

source: service public federal finances

numac: 2016003069

pub.: 22/02/2016

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Annulation Par arrêt du 19 janvier 2016, n° 233.504, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal n° 1 du 25 avril 2014, par lequel Monsieur Marc BELLOT est nommé conseiller général (classe A4) au SPF Finances, ainsi que la décision n° 14 du 7 mai 2014 du Président du Comité de direction portant la désignation de l'intéressé dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (résidence Liège).

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