Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20152016-0063 du 10 septembre 2015, la session ordinaire 2014-2015 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22 septembre 2015.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2015031609

pub.: 01/10/2015

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20152016-0063 du 10 septembre 2015, la session ordinaire 2014-2015 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 22 septembre 2015.

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