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Arrêt
publié le 21 mai 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 avril 2015 est approuvée la délibération du 26 mars 2015 par laquell(...)

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region de bruxelles-capitale
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2015031300
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21/05/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 avril 2015 est approuvée la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2015 est approuvée la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation lourde du bâtiment implanté à l'angle de la rue Van Artevelde n° 75 - 95 et la rue des Six Jetons n° 49 - 53 pour un montant estimé à 10.360.188 EUR (T.V.A.c).

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2015 est approuvée la délibération du 12 mars 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 avril 2015 est approuvée la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le chapitre IV - Services admissibles - du Statut pécuniaire du personnel communal.

UCCLE. - Par arrêté du 4 mai 2015 est approuvée la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et les conditions du marché relatifs à la mission complète d'auteur de projet dans le cadre de la rénovation et de l'aménagement du nouveau centre administratif de la commune.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 avril 2015 n'est pas approuvée la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et la livraison de repas scolaires s'inscrivant dans une démarche d'alimentation saine, durable et locale dans l'enseignement fondamental, spécialisé et technique pour une durée de trois ans.

ZONE DE POLICE Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode. - Par arrêté du 7 mai 2015 est approuvée la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil de police de la zone de police de Schaerbeek/Evere/Saint-J-t-N décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le déplacement, l'enlèvement, l'entreposage, la vente et la destruction sur réquisition des services de police des véhicules de trouvant sur le territoire de la zone de police 5344 pour un montant estimé à 5.600.000 EUR (T.V.A.c) pour 4 ans.

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