Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 22 avril 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS KOEKELBERG. - Par arrêté du 1 er avril 2015 est approuvée la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Koekelberg décide d'adopter le budget c FOREST. - Par arrêté du 13 avril 2015 est approuvée la délibération du 10 février 2015 par laqu(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031243
pub.
22/04/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS KOEKELBERG. - Par arrêté du 1er avril 2015 est approuvée la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Koekelberg décide d'adopter le budget communal de l'exercice 2015.

FOREST. - Par arrêté du 13 avril 2015 est approuvée la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'octroyer pour l'année 2014 une augmentation de 350 € brut de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs à temps complet.

FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2015 est approuvée la délibération du 3 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'infliger à Monsieur Vankelegom Bruno, ouvrier, la sanction de la démission d'office.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 avril 2015 est annulée la délibération du 24 février 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien et la taille des arbres en deux lots distincts sur le territoire communal pour les années 2015 et 2016.

^