REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 mars 2015 est approuvée la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2015 est approuvée la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif au marché public de services à bordereau de prix ayant pour but la sélection, pendant 48 mois, de candidats pour des fonctions supérieures de management.

JETTE. - Par arrêté du 19 janvier 2015 est annulée la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Jette approuve le mode de passation et l'avis de marché relatifs au nettoyage du marché dominical.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 27 février 2015 est annulée la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le Collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean décide d'approuver la vente de la parcelle située entre le Clos des Rosacées n° 9 et le parc Hauwaert.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 mars 2015 est approuvée la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre administratif et technique et des conditions de promotion et de recrutement du personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 mars 2015 est approuvée la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide d'infliger à Monsieur Casalino Luciano, adjoint technique à titre définitif, la sanction disciplinaire d'office.

UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2015 est approuvée la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er janvier au 31 décembre 2014).

UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2015 est approuvée la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle adopte le règlement relatif au maintien des fonctionnaires en activité au-delà de 65 ans.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 23 février 2015 est annulée la délibération du 30 décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Watermael-Boitsfort sélectionne les soumissionnaires at attribue le marché relatif au marché stock de peintures extérieures et intérieures à la firme JOLLY HOME SPRL. ETTERBEEK. - Marchés publics - Nullité de plein droit - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 16 octobre 2014 par lequel collège des Bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek décide d'attribuer le marché relatif à la rénovation de la façade (avenue des Volontaires) de l'école « Paradis des Enfants » à la firme RONVEAUX RENOVATION SA.