REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 janvier 2015 est approuvée la. .d.é.libération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide de modifier le statut pécuniaire.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 janvier 2015 est approuvée la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Anderlecht décide d'approuver les modifications du cadre du personnel de l'Administration Centrale.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 janvier 2015 est approuvée la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Anderlecht décide d'approuver les modifications du cadre du personnel du Home J. Vanhellemont.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 janvier 2015 est approuvée la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide qu'en ce qui concerne le personnel statutaire et contractuel de son administration, le paiement de la prime de fin d'année fasse l'objet d'un paiement distinct dans le courant du mois de décembre 2014.

ETTERBEEK. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 18 septembre 2014 par lequel le collège des Bourgmestre et échevins de la Commune d'Etterbeek décide d'attribuer le marché relatif à la location de copieurs multifonctionnels et d'un duplicateur à la firme RICOH BELGIUM SA du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2019 (contrat de cinq ans).

EVERE. - Par arrêté du 14 janvier 2015 est approuvée la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'auteur de projet liée à la construction d'une école fondamentale, rue de Zaventem pour un montant estimé à 968.000,00 EUR T.V.A.C. JETTE. - Par arrêté du 15 décembre 2014 est approuvée la délibération du 15 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Jette décide d'octroyer pour les années 2013 et 2014 une prime à la vie chère au personnel du centre domicilié en Région de Bruxelles-Capitale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 14 janvier 2015 est prorogée jusqu'au 18 février 2015 la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter un Chapitre 6 - Disponibilité en cas de mise à disposition - au statut administratif du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 janvier 2015 est approuvée la délibération du 18 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la location de matériel d'édition de 2015 à 2019.