publié le 01 décembre 2014
Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. IXELLES. - Par arrêté du 24 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le Conseil communal de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le c ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 9 octobre 20(...)
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031984
- pub.
- 01/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. IXELLES. - Par arrêté du 24 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le Conseil communal de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'îlot communal (démolition et reconstruction) pour un montant estimé à 5.500.000,00 EUR TVAC, est approuvée.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 novembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 9 octobre 2014 par laquelle le collège des Bourgmestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation de stages sportifs et d'éveil artistique pour l'année 2015.
REGIE FONCIERE D'ETTERBEEK. - Par arrêté du 14 novembre 2014 est approuvée la délibération du 22 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'adopter les comptes de l'exercice 2012 de la régie foncière d'Etterbeek.