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Arrêt
publié le 31 octobre 2014

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver, sous réserv EVERE. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 2014 par(...)

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region de bruxelles-capitale
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31/10/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver, sous réserve des remarques formulées par le service juridique et le Département Personnel de la Ville, la délibération du conseil d'administration du Mont de Piété du 28 février 2014 adoptant le règlement organique.

EVERE. - Par arrêté du 8 septembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de la rénovation ou de construction de 5 logements en basse énergie et passif, rue du Tilleul 179 à 187, pour un montant estimé à 1.595.000 EUR TVAC. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 1er septembre 2014 est annulée la délibération du 21 janvier 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwe-Saint-Lambert décide la désignation d'un consultant chargé d'assister le C.P.A.S. dans le cadre de la reprise de l'« Hôpital de Revalidation Gériatrique ».

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