publié le 23 avril 2014
Arrêtés concernant la ville et les communes JETTE. - Par arrêté du 19 février 2014 est annulée la délibération du 24 décembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Jette décide d'attribuer le marché relatif au AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 février 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 pa(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031179
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- 23/04/2014
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes JETTE. - Par arrêté du 19 février 2014 est annulée la délibération du 24 décembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Jette décide d'attribuer le marché relatif au réaménagement de l'avenue Notre-Dame de Lourdes.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 février 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Auderghem décide d'accorder une allocation de fin d'année 2013 aux mandataires, aux titulaires d'un grade légal et aux autres membres du personnel.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 février 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Saint-Gilles décide de modifier le cadre du personnel communal et de créer un poste de Directeur des ressources humaines A7 ainsi qu'un poste supplémentaire A7.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 10 février 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Saint-Gilles décide de modifier le cadre du personnel ouvrier en créant 5 fonctions de code 4.
UCCLE. - Par arrêté du 20 février 2014 est annulée la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade de chef de division de Mme Chantal Knockaert avec effet au 1er juillet 2012.
UCCLE. - Par arrêté du 20 février 2014 est annulée la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de maintenir sa décision de promotion au grade de chef de division technique de Mme Karine Vandenbergen avec effet au 1er octobre 2013.
UCCLE. - Par arrêté du 20 février 2014 est annulée la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de maintenir sa décision de confirmation de promotion au grade de chef de division de Mme Michèle Hizette avec effet au 1er juillet 2012.