MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 janvier 2014 est approuvée la délibération du 2 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'octroyer une prime à la vie chère aux membres du personnel de la ville, y compris aux membres du personnel non subventionné des établissements scolaires et parascolaires du Département Instruction publique, inscrits au registre de population d'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période de référence allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est annulée la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'approuver le règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales, pour les exercices 2014 à 2018 inclus.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer au personnel domicilié en Région de Bruxelles-Capitale une prime à la vie chère pour l'année 2013.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les nouvelles conditions de recrutement et de promotion à la fonction de receveur communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du personnel technique.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier les conditions d'accès aux grades légaux de secrétaire et receveur communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de créer la fonction de gestionnaire des ressources humaines (niveau 7) au sein de l'administration communale et de fixer les conditions de recrutement et de promotion de la fonction.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du personnel administratif.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 27 janvier 2014 est annulée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe l'estimation et les termes de l'avis de marché du marché public de services relatif à une mission complète d'auteur de projet en vue de l'aménagement de la rue de Ribaucourt entre le parvis Saint-Jean-Baptiste et la rue Picard (lot 1 - marché à tranches ferme et conditionnelle), de la réalisation et de l'exécution du plan lumière sur l'axe Ribaucourt (lot 2) et d'une étude de faisabilité sur l'axe Léopold ll/Picard (lot 3).

SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 27 janvier 2014 est approuvée la délibération du 11 décembre 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la désignation d'un opérateur de services de communications électroniques (téléphonie fixe et internet) pour un montant estimé à 612.000 EUR (T.V.A.e).

SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 janvier 2014 est approuvée la délibération du 11 décembre 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la réalisation d'un marché pluriannuel de services de maintenance des bâtiments (« facility management ») pour la zone de police pour un montant estimé à 400.000 EUR (T.V.A.).

FOREST. - Par arrêté du 10 février 2014 est approuvée la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'arrêter le texte du règlement pour le concours de recrutement d'un gestionnaire de ressources humaines.

IXELLES. - Par arrêté du 10 février 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles communaux sis rue du Trône 99 et 101, à Ixelles pour un montant estimé à 1.070.000,00 EUR T.V.A.C. IXELLES. - Par arrêté du 13 février 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide d'infliger à M. Ronald PAIRON la peine disciplinaire de la démission d'office, est approuvée.