publié le 23 décembre 2014
Arrêtés tarifaires La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 18 décembre 2014 ses arrêtés fixant la méthodologie tarifaire pour : - le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant u(...) - le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installat(...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2014018484
- pub.
- 23/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Arrêtés tarifaires La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a adopté le 18 décembre 2014 ses arrêtés fixant la méthodologie tarifaire pour : - le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport; - le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL. Les textes complets sont disponibles sur www.creg.be > Législation > Gaz naturel/Electricité > Arrêtés tarifaires > Arrêtés CREG CREG | Rue de l'Industrie 26-38 | B-1040 BRUXELLES | info@creg.be