publié le 16 décembre 2013
Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 décembre 2013 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean adopte la modificatio SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 décembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2013 pa(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013032011
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- 16/12/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 décembre 2013 n'est pas approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Molenbeek-Saint-Jean adopte la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 décembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide la création d'un emploi d'assistant administratif dans un cadre temporaire pour les bibliothèques francophones.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 novembre 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide la création d'un cadre temporaire unique « Plan de Prévention urbaine (PPU) ».
INTERCOMMUNALE D'INHUMATION. - Par arrêté du 4 décembre 2013 n'est pas approuvée la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale d'Inhumation décide d'approuver les statuts administratif et pécuniaire.
WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 29 novembre 2013 est approuvée la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une prime à la vie chère pour l'année 2013.