publié le 26 septembre 2013
Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 13 septembre 2013 est approuvée la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 août 2013 est approuvée la délibération du 30 juillet 2013 par l(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031757
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- 26/09/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 13 septembre 2013 est approuvée la délibération du 26 juillet 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et l'avis de marché relatifs à la désignation d'avocats pour une durée de quatre ans pour un montant estimé à 1.432.156,00 EUR T.V.A.C. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 août 2013 est approuvée la délibération du 30 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2013.