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Arrêt
publié le 07 août 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Auderghem décide d'octroyer une prime à la vie chère BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 20 juin(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031667
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07/08/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Auderghem décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1 juillet 2012 au 31 décembre 2012).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier le cadre de son personnel.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 juillet 2013, est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Etterbeek décide de fixer des conditions complémentaires aux normes légales d'accès à la fonction de directeurs d'école.

GANSHOREN. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Ganshoren décide de modifier l'article 71bis et d'ajouter un article 71ter au statut pécuniaire du personnel communal.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuée la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction des abris de la plaine des sports du stade George Petre.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une prime de vie vhère aux agents domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échecins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relati à l'organisation des classes de neige en faveur des élèves des écoles de la commune durant l'année 2013-2014.

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