publié le 02 août 2013
Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031660
- pub.
- 02/08/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le cadre du personnel administratif.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le nouveau cadre du personnel sanitaire.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre des bibliothèques publiques communales francophones.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est approuvée la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le statut administratif, le statut pécuniaire et les horaires de travail des éducateurs des écoles communales francophones.
ZONE DE POLICE 5341. - Par arrêté du 22 juillet 2013 est annulée la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5341 décide de déléguer au collège de police la passation de certains marchés passés par procédure négociée sans publicité sur base d'une simple facture acceptée.