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Arrêt
publié le 10 juillet 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 juin 2013 est approuvée la délibération du 14 mai 2013 par laquelle l(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031577
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10/07/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 juin 2013 est approuvée la délibération du 14 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la gestion des déchets pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 juin 2013 est annulée la délibération du 25 avril 2013 par laquelle le Conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de trois camionnettes pour le service voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 juin 2013 est approuvée la délibération du 13 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture de 4 balayeuses et la reprise de 3 balayeuses déclassées.

IXELLES. - Par arrêté du 25 juin 2013 est approuvée la délibération du 16 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide l'octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale.

IXELLES. - Par arrêté du 25 juin 2013 est approuvée la délibération du 16 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide de modifier le cadre du personnel définitif de niveaux A5 à A9.

IXELLES. - Par arrêté du 24 juin 2013 est approuvée la délibération du 16 mai 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide de modifier la fixation des programmes d'examen et des conditions particulières d'accès aux grades de Premier conseiller A8 suite à la modification des emplois de directeur général A9 en emplois de premier conseiller A8.

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