MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes. - Marchés publics. - Non-approbations WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 octobre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 19 août 2012 par laquelle le colège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, compte tenu de la délégation par délibération du conseil communal datée du 1er décembre 2006, fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges et les dépenses présumées pour le marché de fournitures relatif à la location d'un nombre de modules pour la crèche « Toutes les couleurs » avec possibilité d'achat pour une période de 4 ans (2013 à 2016).

FOREST. - Par arrêté du 8 novembre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 25 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation intérieure de l'école 9 pour un montant estimé à 785.000,00 EUR (T.V.A.c).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 décembre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de travaux d'aménagement de voiries et de trottoirs.

EVERE. - Par arrêté du 14 décembre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 18 octobre 2012 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché concernant la construction du bâtiment pour le service des plantations, rue de l'Arbre unique, pour un montant estimé à 2.450.000,00 € (T.V.A.c).