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Arrêt
publié le 27 février 2013

Arrêtés concernant la ville et les communes. - Non-approbations AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 octobre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 4 septembre 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arreté du 16 novembre 2012, est annulée la délibération du 26 septe(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031098
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27/02/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes. - Non-approbations AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 octobre 2012, n'est pas approuvée la délibération du 4 septembre 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'essence et de diesel pour les véhicules communaux.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arreté du 16 novembre 2012, est annulée la délibération du 26 septembre 2012 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean attribue le marché public relatif au versage de déchets en un centre de tri (exercice 2013).

Annulation EVERE. - Par arrêté du 3 décembre 2012, est annulée la délibération du 9 octobre 2012 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la commune d'Evere sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché conjoint relatif àl a fourniture de gaz.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 6 décembre 2012, est annulée la délibération du 16 octobre 2012, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet (2e phase) pour la rénovation d'un immeuble, sis à l'angle de l'avenue du Parc 1-3 et de la rue Théodore Verhaegen 2-4.

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