publié le 01 décembre 2011
Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20112012-0029 du 3 octobre 2011 la sesssion ordinaire 2010-2011 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2011.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20112012-0029 du 3 octobre 2011 la sesssion ordinaire 2010-2011 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2011.