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Administration des Douanes et Accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, du 28 janvier 2010, n° 200.230, l'arrêté royal du 30 septembre 1997 portant la nomination de M. André Van Goethem dans le grade de directeur adjoint aux Services de Contrôle générale et d'Organisation à l'Administration des Douanes et Accises, avec effet au 1er janvier 1997, est annulé, mais seulement dans la mesure où l'arrêté susvisé lui attribue une ancienneté dans le grade précité et dans celui de directeur d'administration fiscale avant le 1er août 1998.