publié le 27 mai 2009
Plan de secteur "Kortrijk". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.374 du 27 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du
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- 27/05/2009
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AUTORITE FLAMANDE
Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier
Plan de secteur "Kortrijk". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.374 du 27 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Kortrijk sur le territoire des communes d'Avelgem, Harelbeke, Kortrijk, Menen, Waregem, Wevelgem et Zwevegem, dans la mesure où il modifie la destination de zone d'habitat en zone industrielle et d'une voie navigable (Oude Leiearm) en zone industrielle dans la commune de Lauwe (feuille de carte 29/5).