MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 octobre 2009, est annulée la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve une modification budgétaire au budget ordinaire de l'année 2009 et en ce qui concerne le marché public de fournitures et placement de 700 horodateurs avec conclusion d'un contrat d'entretien et de réparation des dispositifs fournis pour une période de 2010 à 2019, sélectionne les firmes et attribue le marché à la firme « Rauwers Contrôle SA », rue Navez 78, à 1000 Bruxelles.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 septembre 2009, n'est pas approuvée la délibération du 14 juillet 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au traitement des déchets en provenance de la déchetterie.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 11 septembre 2009, n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une crèche, d'une école maternelle et de classes supplémentaires pour l'école primaire au centre scolaire Souverain.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 14 septembre 2009 est approuvée la délibération du 25 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de fixer les conditions d'accession à la fonction de directeur-directrice pour l'enseignement maternel, primaire ou pour l'Académie de musique, de la danse et des arts de la parole.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juillet 2009 est approuvée la délibération du 15 juin 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. R. De Greef, la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 octobre 2009, est approuvée la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour le traitement, pendant trente-six mois, de déchets acheminés dans une installation de triage, ainsi que le transport de déchets traités vers l'installation d'incinération de la Région de Bruxelles-Capitale, un terrain de déversage ou des installations spécialisées.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 novembre 2009, est approuvée la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant les travaux de reconstruction de façade à façade de la rue du Canal pour un montant estimé à 800.000 EUR (T.V.A. comprise).

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 novembre 2009, est approuvée la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la fourniture, le placement, le raccordement et l'intégration opérationnelle d'une presse offset quatre couleurs pour l'« Institut Diderot » pour une dépense globale estimée à 700.000 EUR (T.V.A. comprise).

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 novembre 2009, est approuvée la délibération du 21 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Ch. Van Nerom, ouvrier auxiliaire, la peine disciplinaire de la démission d'office.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 octobre 2009, est annulée la délibération du 10 septembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la fourniture d'électricité pour un montant de 837.028,56 EUR (T.V.A. comprise).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 28 octobre 2009, est annulée la délibération du 3 septembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la fourniture de véhicules sous forme de leasing financier (6 lots).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 novembre 2009, est annulée la délibération du 4 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer, par voie de promotion, à titre définitif, au grade de chef de division (A5), Mme Valérie Leys, conseiller adjoint, avec effet au 1er mai 2009.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 novembre 2009, est annulée la délibération du 4 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer, par voie de promotion, à titre définitif, au grade de chef de division (A5), M. Jean-Jacques Adams, conseiller adjoint, avec effet au 1er mai 2009.

EVERE. - Par arrêté du 29 juillet 2009, est approuvée la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel administratif à partir du 1er septembre 2009.

EVERE. - Par arrêté du 29 juillet 2009, est approuvée la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de gestionnaire des ressources humaines (A8) par voie de recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 29 juillet 2009, est approuvée la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer les conditions d'accès au grade de gestionnaire des ressources humaines (A8) par voie de promotion.

EVERE. - Par arrêté du 17 septembre 2009, est approuvée la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de voiries existantes pour un montant estimé à euro 995.300 (T.V.A. comprise).

EVERE. - Par arrêté du 13 novembre 2009, est approuvée la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier les conditions d'accès au grade d'assistant technique-puériculteur (C 1-2-3) par voir de recrutement.

FOREST. - Par arrêté du 11 septembre 2009, est annulée la délibération du 6 juillet 2009 par laquelle le conseil communal de Forest approuve la convention entre la commune et la SPRL ARTePUB-ACKA Ville pour le placement de dispositifs de stationnement pour véhicules deux roues.

FOREST. - Par arrêté du 28 septembre 2009, est approuvée la délibération du 31 août 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité durant deux ans pour un montant annule estimé à euro 400.000 (T.V.A. comprise).

FOREST. - Par arrêté du 28 septembre 2009, est approuvée la délibération du 31 août 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion de contrats confiant certaines missions à des conseillers en Prévention d'un Service externe pour la Protection au Travail pour une période indéterminée pour l'administration communale et le C.P.A.S. de Forest pour un montant annuel estimé à euro 75.000 (T.V.A. comprise).

GANSHOREN. - Par arrêté du 13 novembre 2009, est annulée la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement et amélioration de la sécurité routière du tronçon de l'avenue Van Overbeke compris entre l'avenue des Gloires nationales et la rue de l'Urbanisme.

JETTE. - Par arrêté du 26 juillet 2009, est approuvée la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 5 mai 2009, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Simone Blangchard.

JETTE. - Par arrêté du 10 novembre 2009, n'est pas approuvée la délibération du 30 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Jette choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de construction et d'aménagement d'une crèche aux « Jardins de Jette ».

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 octobre 2009, est approuvée la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif au réaménagement de la place Morichar.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 novembre 2009, est approuvée la délibération du 30 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide d'infliger à Mme Carine Ceuppens la peine disciplinaire de la démission d'office.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 août 2009, n'est pas approuvée la délibération du 24 juin 2009, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de démolition/reconstruction de l'immeuble sis rue Brichaut 2, pour un montant estimé à 1.781.990,61 EUR (T.V.A. comprise).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 août 2009, n'est pas approuvée la délibération du 24 juin 2009, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la reprise des travaux de rénovation de l'immeuble sis rue du Progrès 249-251 et rue Gendebien 32, pour un montant global estimé à 588.500 EUR (T.V.A., révision et imprévus compris).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 octobre 2009, est approuvée la délibération du 9 septembre 2009, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve la répétition du marché d'assurances en application de l'article 17, § 2, 2°, b), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 13 novembre 2009, est annulée la délibération du 2 septembre 2009 par laquelle le conseil de police de la zone de Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et au réaménagement des bâtiments.

UCCLE. - Par arrêté du 15 juillet 2009, est approuvée la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'augmenter la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.

UCCLE. - Par arrêté du 26 juillet 2009, est approuvée la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'augmenter les barèmes des niveaux C de 3 %.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 juillet 2009, est approuvée la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'ouvrir du 13 mai 2009 au 30 juin 2009 un demi-emploi d'institutrice maternelle dans l'enseignement fondamental francophone à l'école maternelle du Chant d'Oiseau et de fixer le nouvel encadrement à 10 emplois subventionnés.

ZONE DE POLICE N° 5341 « Midi ». - Par arrêté du 23 octobre 2009 n'est pas approuvée la délibération du 9 septembre 2009 par laquelle le collège de police de la zone de police n° 5341 « Midi » choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la maintenance et à la réparation du réseau de vidéosurveillance durant un an, avec possibilité de renouvellement pendant trois ans, pour un montant total estimé à 750.000 EUR (T.V.A. comprise).

ZONE DE POLICE N° 5344. - Par arrêté du 23 octobre 2009, n'est pas approuvée la délibération du 2 septembre 2009 par laquelle le conseil de police de la zone de police n° 5344 choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à l'achat d'articles d'uniforme pour les services de police de la zone, pour un montant global estimé à 1.200.000 EUR (T.V.A. comprise).

ZONE DE POLICE N° 5344. - Par arrêté du 27 octobre 2009, n'est pas approuvée la délibération du 2 septembre 2009, par laquelle le conseil de police de la zone de police n° 5344 choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché de services relatif à l'infrastructure informatique en support de la zone, pour un montant estimé à 400.000 EUR (T.V.A. comprise).

ZONE DE POLICE N° 5341 « Midi ». - Par arrêté du 13 novembre 2009, est annulée la délibération du 7 octobre 2009 par laquelle le collège de police de la zone de police n° 5341 « Midi » décide d'acquérir sept véhicules, pour un montant total de 237.316 EUR (T.V.A. comprise), en recourant à une convention-cadre conclue au niveau fédéral.