Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 08/388 du 16 octobre 2008 la sesssion ordinaire 2007-2008 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 16 octobre 2008.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031540

pub.: 31/10/2008

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 08/388 du 16 octobre 2008 la sesssion ordinaire 2007-2008 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 16 octobre 2008.

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