Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, V e (...)

source: service public federal personnel et organisation

numac: 2007002025

pub.: 23/02/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Personnel. - Désignation. - Annulation Par arrêt n° 167.292 du 30 janvier 2007, le Conseil d'Etat, Section d'administration, Ve Chambre, a annulé l'arrêté royal du 21 décembre 2001 désignant M. Georges Monard en qualité de président du Comité de direction du SPF Personnel et Organisation à partir du 1er janvier 2002.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l'arrêté royal annulé.

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